Permis de construire
N° PC 01216118A1004
Ville de Mouret · 12330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VIGNASSES MOURET 12330
Date d'autorisation
13/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 282
Superficie du terrain
1640 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/04/2018
Ouverture du chantier13/07/2018
Achèvement des travaux31/12/2018

👤Demandeur

Code postal12330
LocalitéMOURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMouret (12161)
Code postal12330
AdresseLES VIGNASSES MOURET 12330
ParcellesAH 282
Superficie terrain1640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant626 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant626 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.