Permis de construire
N° PC 01216122A0007
Ville de Mouret · 12330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VIGNASSES MOURET 12330
Date d'autorisation
30/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 289
Superficie du terrain
1354 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/10/2022
Ouverture du chantier30/07/2023
Achèvement des travaux26/01/2024

👤Demandeur

Code postal12340
LocalitéBOZOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMouret (12161)
Code postal12330
AdresseLES VIGNASSES MOURET 12330
ParcellesAH 289
Superficie terrain1354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.