Permis d'aménager
N° PA 01219223U3001
Ville de Mounes-Prohencoux · 12370
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUNES PROHENCOUX
Adresse du terrain
ROUZET MOUNES-PROHENCOUX 12370
Date d'autorisation
05/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 274 · A 563 · A 564
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUNES PROHENCOUX
SIRET21120192600014
SIREN211201926
Code postal12370
LocalitéMOUNES-PROHENCOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMounes-Prohencoux (12192)
Code postal12370
AdresseROUZET MOUNES-PROHENCOUX 12370
ParcellesA 274 · A 563 · A 564
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.