Permis de construire n° PC 01219216L1002 à Mounes-Prohencoux

Permis de construire

N° PC 01219216L1002

Ville de Mounes-Prohencoux · 12370

Bénéficiaire

GAEC DE FREGEVILLE

Adresse du terrain

FREJEVILLE MOUNES-PROHENCOUX 12370

Date d'autorisation

14/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 535

Superficie du terrain

25760 m²

Surface locaux créée

552 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mounes-Prohencoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/04/2016

Ouverture du chantier01/12/2016

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE FREGEVILLE

SIRET34112590400019

SIREN341125904

Code postal12370

LocalitéMOUNES-PROHENCOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMounes-Prohencoux (12192)

Code postal12370

AdresseFREJEVILLE MOUNES-PROHENCOUX 12370

ParcellesE 535

Superficie terrain25760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1753 m²

Surface locaux créée552 m²

Surface agricole avant1753 m²

Surface agricole créée552 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.