Déclaration préalable de travaux n° DP 06440923L0007 à Moumour

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06440923L0007

Ville de Moumour · 64400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE SERRE LAPEYRE MOUMOUR 64400

Date d'autorisation

04/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1793

Superficie du terrain

33650 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/07/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal64000

LocalitéPAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneMoumour (64409)

Code postal64400

AdresseCHEM RURAL DIT DE SERRE LAPEYRE MOUMOUR 64400

ParcellesB 1793

Superficie terrain33650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.