Déclaration préalable de travaux n° DP 06440915L0014 à Moumour

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06440915L0014

Ville de Moumour · 64400

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

21 RUE LONGUE MOUMOUR 64400

Date d'autorisation

28/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1793

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/10/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210165

SIREN444608442

Code postal64000

LocalitéPAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneMoumour (64409)

Code postal64400

Adresse21 RUE LONGUE MOUMOUR 64400

ParcellesB 1793

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.