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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01445618U0007
Ville de Moult · 14370
Bénéficiaire
CC VAL ES DUNES
Adresse du terrain
LE MARAIS DE CHICHEBOVILLE MOULT 14370
Date d'autorisation
23/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 61 · AE 62
Superficie du terrain
6967 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/05/2018

👤Demandeur

DénominationCC VAL ES DUNES
SIRET20006558900018
SIREN200065589
Code postal14370
LocalitéARGENCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMoult (14456)
Code postal14370
AdresseLE MARAIS DE CHICHEBOVILLE MOULT 14370
ParcellesAE 61 · AE 62
Superficie terrain6967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface locaux démolie30 m²
Surface publique avant30 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.