Déclaration préalable de travaux n° DP 01445614U0016 à Moult

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01445614U0016

Ville de Moult · 14370

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOULT

Adresse du terrain

RUE DU TRAITE DE ROME CHEM DE BILLY MOULT 14370

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 179

Superficie du terrain

16000 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULT

SIRET21140456100014

SIREN211404561

Code postal14370

LocalitéMOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoult (14456)

Code postal14370

AdresseRUE DU TRAITE DE ROME CHEM DE BILLY MOULT 14370

ParcellesAH 179

Superficie terrain16000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant154 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.