Déclaration préalable de travaux n° DP 01445613U0013 à Moult

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01445613U0013

Ville de Moult · 14370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE PAKOSLAW LE VAL DES CIGOGNES MOULT 14370

Date d'autorisation

25/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 439

Superficie du terrain

42882 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/09/2013

👤Demandeur

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoult (14456)

Code postal14370

AdresseRUE DE PAKOSLAW LE VAL DES CIGOGNES MOULT 14370

ParcellesOA 439

Superficie terrain42882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.