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Permis de construire
N° PC 01445620R0020
Ville de Moult · 14370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE REMBRANDT BUGATTI MOULT-CHICHEBOVILLE 14370
Date d'autorisation
30/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 217
Superficie du terrain
1200 m²
Surface locaux créée
309 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/11/2020

👤Demandeur

Code postal14370
LocalitéMOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMoult (14456)
Code postal14370
AdresseRUE REMBRANDT BUGATTI MOULT-CHICHEBOVILLE 14370
ParcellesZB 217
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant481 m²
Surface locaux créée309 m²
Surface commerce avant481 m²
Surface commerce créée309 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.