Permis de construire n° PC 01445619R0034 à Moult

Permis de construire

N° PC 01445619R0034

Ville de Moult · 14370

Bénéficiaire

CC VAL ES DUNES

Adresse du terrain

RUE REMBRANDT BUGATTI MOULT 14370

Date d'autorisation

14/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 230

Superficie du terrain

1387 m²

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/12/2019

Ouverture du chantier16/12/2019

Achèvement des travaux11/03/2020

👤Demandeur

DénominationCC VAL ES DUNES

SIRET20006558900018

SIREN200065589

Code postal14370

LocalitéARGENCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoult (14456)

Code postal14370

AdresseRUE REMBRANDT BUGATTI MOULT 14370

ParcellesZB 230

Superficie terrain1387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée138 m²

Surface publique créée138 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.