Permis de construire n° PC 01445618R0019 à Moult

Permis de construire

N° PC 01445618R0019

Ville de Moult · 14370

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOULT

Adresse du terrain

RUE EOLE MOULT 14370

Date d'autorisation

28/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 102 · AC 103 · AC 104

Superficie du terrain

13523 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/09/2018

Ouverture du chantier28/09/2018

Achèvement des travaux28/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULT

SIRET21140456100014

SIREN211404561

Code postal14370

LocalitéMOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoult (14456)

Code postal14370

AdresseRUE EOLE MOULT 14370

ParcellesAC 102 · AC 103 · AC 104

Superficie terrain13523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface publique avant215 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.