Permis de construire
N° PC 01445617R0040
Ville de Moult · 14370
Bénéficiaire
FRALOUNAT
Adresse du terrain
DELLE DE LA CONCOGNIERE MOULT 14370
Date d'autorisation
01/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1 · AI 2 · AI 3
Superficie du terrain
56386 m²
Surface locaux créée
3480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/06/2018
Ouverture du chantier07/01/2019
Achèvement des travaux30/10/2019

👤Demandeur

DénominationFRALOUNAT
SIRET33946783900017
SIREN339467839
Code postal14370
LocalitéARGENCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMoult (14456)
Code postal14370
AdresseDELLE DE LA CONCOGNIERE MOULT 14370
ParcellesAI 1 · AI 2 · AI 3
Superficie terrain56386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3480 m²
Surface commerce créée3480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.