Permis de construire
N° PC 01445616R0016
Ville de Moult · 14370
Bénéficiaire
BUGATTI MOULT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
3754 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/07/2016

👤Demandeur

DénominationBUGATTI MOULT
SIRET82242660700013
SIREN822426607
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMoult (14456)
Code postal14370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3754 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.