Permis de construire n° PC 01445615R0023 à Moult

Permis de construire

N° PC 01445615R0023

Ville de Moult · 14370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES PEDOUZE MOULT 14370

Date d'autorisation

28/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 435

Superficie du terrain

10800 m²

Surface locaux créée

782 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/07/2015

👤Demandeur

Code postal14370

LocalitéMOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoult (14456)

Code postal14370

AdresseRTE DES PEDOUZE MOULT 14370

ParcellesC 435

Superficie terrain10800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée782 m²

Surface agricole créée782 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.