Permis de construire
N° PC 01445615R0014
Ville de Moult · 14370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CAILLOUX MOULT 14370
Date d'autorisation
11/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 315 · 0C 314
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
2536 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/09/2015

👤Demandeur

Code postal14370
LocalitéCLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMoult (14456)
Code postal14370
AdresseLES CAILLOUX MOULT 14370
Parcelles0C 315 · 0C 314
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2536 m²
Surface agricole créée2536 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.