Permis de construire n° PC 01445615R0012 à Moult

Permis de construire

N° PC 01445615R0012

Ville de Moult · 14370

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D ARGENCES

Adresse du terrain

RD 40 MOULT 14370

Date d'autorisation

12/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 109

Superficie du terrain

14700 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/08/2015

Ouverture du chantier12/10/2015

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D ARGENCES

SIRET25140266500045

SIREN251402665

Code postal14370

LocalitéMOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoult (14456)

Code postal14370

AdresseRD 40 MOULT 14370

ParcellesZB 109

Superficie terrain14700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1130 m²

Surface locaux créée99 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.