Permis de construire n° PC 01445614R0037 à Moult

Permis de construire

N° PC 01445614R0037

Ville de Moult · 14370

Bénéficiaire

SIAEP REGION ARGENCES

Adresse du terrain

LA HOGUETTE MOULT 14370

Date d'autorisation

07/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 401 · 0C 400

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

527 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/08/2014

Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

DénominationSIAEP REGION ARGENCES

SIRET25140001600019

SIREN251400016

Code postal14370

LocalitéARGENCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoult (14456)

Code postal14370

AdresseLA HOGUETTE MOULT 14370

Parcelles0C 401 · 0C 400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux créée527 m²

Surface publique avant260 m²

Surface publique créée527 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.