Permis de construire n° PC 01445613R0016 à Moult

Permis de construire

N° PC 01445613R0016

Ville de Moult · 14370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE RAMBRANDT BUGATTI MOULT 14370

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 158 · ZC 157 · ZC 155

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

433 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moult Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

Code postal14630

LocalitéCAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoult (14456)

Code postal14370

AdresseRUE RAMBRANDT BUGATTI MOULT 14370

ParcellesZC 158 · ZC 157 · ZC 155

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée433 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.