Permis de construire n° PC 01445612R0015 à Moult

Permis de construire

N° PC 01445612R0015

Ville de Moult · 14370

Bénéficiaire

SCI DU NIL

Adresse du terrain

RUE REMBRANDT BUGATTI MOULT 14370

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 142

Superficie du terrain

2100 m²

Surface locaux créée

365 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU NIL

SIRET78885228300019

SIREN788852283

Code postal14170

LocalitéTHIEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoult (14456)

Code postal14370

AdresseRUE REMBRANDT BUGATTI MOULT 14370

ParcellesZB 142

Superficie terrain2100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée365 m²

Surface commerce créée112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.