Permis de construire
N° PC 01445619P0016
Ville de Moult · 14370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT DE LA TRAVERSE MOULT 14370
Date d'autorisation
29/08/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 256
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/08/2019

👤Demandeur

Code postal14320
LocalitéCLINCHAMPS SUR ORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMoult (14456)
Code postal14370
AdresseLOTISSEMENT DE LA TRAVERSE MOULT 14370
ParcellesZD 256
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.