Permis de construire n° PC 01445618P0038 à Moult

Permis de construire

N° PC 01445618P0038

Ville de Moult · 14370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE RELAIS DE P MOULT 14370

Date d'autorisation

01/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 230 · AD 231

Superficie du terrain

930 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation01/03/2019

👤Demandeur

Code postal14370

LocalitéARGENCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoult (14456)

Code postal14370

AdresseLOTISSEMENT LE RELAIS DE P MOULT 14370

ParcellesAD 230 · AD 231

Superficie terrain930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.