Permis de construire n° PC 01445617P0044 à Moult

Permis de construire

N° PC 01445617P0044

Ville de Moult · 14370

Bénéficiaire

CC VAL ES DUNES

Adresse du terrain

10 RUE DE L EGLISE MOULT 14370

Date d'autorisation

24/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 99

Superficie du terrain

610 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt27/08/2018

Date d'autorisation24/01/2018

Ouverture du chantier27/08/2018

Achèvement des travaux04/05/2019

👤Demandeur

DénominationCC VAL ES DUNES

SIRET20006558900018

SIREN200065589

Code postal14370

LocalitéAIRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoult (14456)

Code postal14370

Adresse10 RUE DE L EGLISE MOULT 14370

ParcellesAD 99

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo273 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.