Permis de construire n° PC 01445615P0015 à Moult

Permis de construire

N° PC 01445615P0015

Ville de Moult · 14370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU TRAITE DE ROME MOULT 14370

Date d'autorisation

27/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 178

Superficie du terrain

3726 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/05/2015

Ouverture du chantier07/07/2015

👤Demandeur

Code postal14480

LocalitéCOLOMBIERS-SUR-SEULLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoult (14456)

Code postal14370

AdresseRTE DU TRAITE DE ROME MOULT 14370

ParcellesAH 178

Superficie terrain3726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.