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Permis de construire
N° PC 01445613R0009
Ville de Moult · 14370
Bénéficiaire
SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE
Adresse du terrain
RUE DU TRAITE DE ROME MOULT 14370
Date d'autorisation
27/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 70
Superficie du terrain
20340 m²
Logements créés
30
Surface habitable créée
2347 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt24/11/2015
Date d'autorisation27/09/2013
Ouverture du chantier06/01/2014
Achèvement des travaux24/11/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE
SIRET77556081600024
SIREN775560816
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMoult (14456)
Code postal14370
AdresseRUE DU TRAITE DE ROME MOULT 14370
ParcellesZD 70
Superficie terrain20340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30
dont individuels20
dont collectifs10
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces10
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée2347 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.