Permis de construire n° PC 01445613P0011 à Moult

Permis de construire

N° PC 01445613P0011

Ville de Moult · 14370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE PIERRE CINGAL MOULT 14370

Date d'autorisation

26/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 9

Superficie du terrain

937 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/11/2013

Ouverture du chantier07/02/2014

👤Demandeur

Code postal14370

LocalitéMOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoult (14456)

Code postal14370

Adresse15 RUE PIERRE CINGAL MOULT 14370

ParcellesAE 9

Superficie terrain937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.