Permis d'aménager n° PA 01445618D0001 à Moult

Permis d'aménager

N° PA 01445618D0001

Ville de Moult · 14370

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOULT

Adresse du terrain

LES GRANDES CARRIERES RUE REMBRANDT BUGATTI MOULT 14370

Date d'autorisation

07/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 162 · ZB 199 · ZB 200

Superficie du terrain

31585 m²

← Toutes les autorisations à Moult Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/05/2018

Ouverture du chantier07/06/2019

Achèvement des travaux06/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULT

SIRET21140456100014

SIREN211404561

Code postal14370

LocalitéMOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoult (14456)

Code postal14370

AdresseLES GRANDES CARRIERES RUE REMBRANDT BUGATTI MOULT 14370

ParcellesZB 162 · ZB 199 · ZB 200

Superficie terrain31585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.