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Permis d'aménager
N° PA 01445620D0001
Ville de Moult · 14370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES DIX ACRES RUE VAL ES DUNES MOULT 14370
Date d'autorisation
28/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 103 · AI 17
Superficie du terrain
5356 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/05/2020

👤Demandeur

Code postal14370
LocalitéARGENCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMoult (14456)
Code postal14370
AdresseLES DIX ACRES RUE VAL ES DUNES MOULT 14370
ParcellesAI 103 · AI 17
Superficie terrain5356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.