Permis d'aménager
N° PA 01445621D0001
Ville de Moult · 14370
Bénéficiaire
AGES &VIE HABITAT
Adresse du terrain
RUE EMILE ORY MOULT MOULT-CHICHEBOVILLE 14370
Date d'autorisation
07/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 40
Superficie du terrain
7944 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/10/2021

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT
SIRET49348120400037
SIREN493481204
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMoult (14456)
Code postal14370
AdresseRUE EMILE ORY MOULT MOULT-CHICHEBOVILLE 14370
ParcellesAD 40
Superficie terrain7944 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.