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Permis de construire
N° PC 0625951700007
Ville de Moulle · 62910
Bénéficiaire
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME
Adresse du terrain
0002 RTE DE SERQUES MOULLE 62910
Date d'autorisation
27/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 11
Superficie du terrain
1315 m²
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/12/2017
Ouverture du chantier08/01/2018
Achèvement des travaux30/08/2018

👤Demandeur

DénominationORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME
SIRET78404832400015
SIREN784048324
Code postal62910
LocalitéMOULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneMoulle (62595)
Code postal62910
Adresse0002 RTE DE SERQUES MOULLE 62910
ParcellesAE 11
Superficie terrain1315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant593 m²
Surface locaux créée97 m²
Surface publique avant593 m²
Surface publique créée97 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.