Permis de construire n° PC 0625951300002 à Moulle

Permis de construire

N° PC 0625951300002

Ville de Moulle · 62910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 ROUTE D'EPERLECQUES MOULLE 62910

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 9

Superficie du terrain

4091 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

Code postal62380

LocalitéSENINGHEM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneMoulle (62595)

Code postal62910

Adresse7 ROUTE D'EPERLECQUES MOULLE 62910

ParcellesZC 9

Superficie terrain4091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant109 m²

Surface habitable issue de transfo109 m²

Surface habitable transformée109 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.