Permis de construire
N° PC 00921418A0010
Ville de Moulis · 09200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CH SAUBATGE MOULIS 09200
Date d'autorisation
05/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 344 · 0A 343
Superficie du terrain
698 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/02/2019
Ouverture du chantier12/02/2019
Achèvement des travaux12/02/2019

👤Demandeur

Code postal09200
LocalitéMOULIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMoulis (09214)
Code postal09200
Adresse6 CH SAUBATGE MOULIS 09200
Parcelles0A 344 · 0A 343
Superficie terrain698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.