Permis de construire n° PC 0092141700001 à Moulis

Permis de construire

N° PC 0092141700001

Ville de Moulis · 09200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU D ARGUILLA MOULIS 09200

Date d'autorisation

27/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 908

Superficie du terrain

64 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/02/2017

Ouverture du chantier17/03/2017

👤Demandeur

Code postal09200

LocalitéMOULIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMoulis (09214)

Code postal09200

AdresseHAMEAU D ARGUILLA MOULIS 09200

Parcelles0E 908

Superficie terrain64 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.