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Permis de construire
N° PC 0092141500006
Ville de Moulis · 09200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TRAVERSE MOULIS 09200
Date d'autorisation
12/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1705
Superficie du terrain
515 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/11/2015
Ouverture du chantier20/04/2018

👤Demandeur

Code postal84120
LocalitéMIRABEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMoulis (09214)
Code postal09200
AdresseLA TRAVERSE MOULIS 09200
Parcelles0C 1705
Superficie terrain515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo73 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.