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Permis de construire
N° PC 0092141500001
Ville de Moulis · 09200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
REMILLASSE MOULIS 09200
Date d'autorisation
27/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1144 · D 1140 · D 1133
Superficie du terrain
4498 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/07/2015
Ouverture du chantier01/05/2016

👤Demandeur

Code postal09200
LocalitéMOULIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMoulis (09214)
Code postal09200
AdresseREMILLASSE MOULIS 09200
ParcellesD 1144 · D 1140 · D 1133
Superficie terrain4498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant127 m²
Surface habitable créée37 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.