Permis de construire n° PC 00921414H0007 à Moulis

Permis de construire

N° PC 00921414H0007

Ville de Moulis · 09200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE MONTFAUCON D EN HAUT LA SERRE MOULIS 09200

Date d'autorisation

24/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1312

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt27/06/2016

Date d'autorisation24/02/2015

Ouverture du chantier27/06/2016

Achèvement des travaux08/12/2020

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMoulis (09214)

Code postal09200

AdresseRTE DE MONTFAUCON D EN HAUT LA SERRE MOULIS 09200

ParcellesB 1312

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo83 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.