Permis de construire n° PC 00921414H0006 à Moulis

Permis de construire

N° PC 00921414H0006

Ville de Moulis · 09200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU D ARGUILLA MOULIS 09200

Date d'autorisation

10/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2530 · E 2532

Superficie du terrain

1448 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/10/2014

Ouverture du chantier01/04/2015

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMoulis (09214)

Code postal09200

AdresseHAMEAU D ARGUILLA MOULIS 09200

ParcellesE 2530 · E 2532

Superficie terrain1448 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo106 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.