Déclaration préalable de travaux n° DP 00921421A0021 à Moulis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00921421A0021

Ville de Moulis · 09200

Bénéficiaire

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Adresse du terrain

ROUTE LE PLA MOULIS 09200

Date d'autorisation

04/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 164

Superficie du terrain

970 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/09/2021

👤Demandeur

DénominationCENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SIRET18008901300676

SIREN180089013

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMoulis (09214)

Code postal09200

AdresseROUTE LE PLA MOULIS 09200

Parcelles0C 164

Superficie terrain970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.