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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00921418A0013
Ville de Moulis · 09200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOULIS
Adresse du terrain
ESTACOUEROS MOULIS 09200
Date d'autorisation
22/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 769
Superficie du terrain
9435 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOULIS
SIRET21090214400018
SIREN210902144
Code postal09200
LocalitéMOULIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMoulis (09214)
Code postal09200
AdresseESTACOUEROS MOULIS 09200
Parcelles0A 769
Superficie terrain9435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant71 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.