Déclaration préalable de travaux n° DP 0092141600011 à Moulis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092141600011

Ville de Moulis · 09200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE CABOUSSET LES MONTS MOULIS 09200

Date d'autorisation

01/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 377 · 0A 371 · 0A 379

Superficie du terrain

23520 m²

Surface locaux créée

1041 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moulis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/07/2016

👤Demandeur

Code postal09200

LocalitéSAINT-GIRONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMoulis (09214)

Code postal09200

AdresseCH DE CABOUSSET LES MONTS MOULIS 09200

Parcelles0A 377 · 0A 371 · 0A 379

Superficie terrain23520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1041 m²

Surface agricole créée1041 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.