Déclaration préalable de travaux n° DP 00921413H0021 à Moulis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00921413H0021

Ville de Moulis · 09200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAP DEL TIR MOULIS 09200

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 319

Superficie du terrain

3750 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

Code postal09190

LocalitéSAINT-LIZIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMoulis (09214)

Code postal09200

AdresseCAP DEL TIR MOULIS 09200

ParcellesD 319

Superficie terrain3750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.