Permis de construire n° PC 00921422A0003 à Moulis

Permis de construire

N° PC 00921422A0003

Ville de Moulis · 09200

Bénéficiaire

SCI TROIS TRIBUS

Adresse du terrain

PRATS D AUBERT MOULIS 09200

Date d'autorisation

23/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1691 · 0A 1692 · 0A 1689

Superficie du terrain

3506 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI TROIS TRIBUS

SIRET90798838000016

SIREN907988380

Code postal09200

LocalitéMOULIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMoulis (09214)

Code postal09200

AdressePRATS D AUBERT MOULIS 09200

Parcelles0A 1691 · 0A 1692 · 0A 1689

Superficie terrain3506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface locaux transformée360 m²

Surface commerce avant360 m²

Surface commerce créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.