Permis de construire
N° PC 00921414H0001
Ville de Moulis · 09200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUCES MOULIS 09200
Date d'autorisation
02/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2455
Superficie du terrain
1622 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/04/2014
Ouverture du chantier02/05/2014
Achèvement des travaux07/05/2015

👤Demandeur

Code postal09200
LocalitéMOULIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMoulis (09214)
Code postal09200
AdresseAUCES MOULIS 09200
ParcellesD 2455
Superficie terrain1622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée190 m²
Surface agricole créée190 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.