Permis de construire n° PC 00921413H0002 à Moulis

Permis de construire

N° PC 00921413H0002

Ville de Moulis · 09200

Bénéficiaire

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 137 STATION DU CNRS MOULIS 09200

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 155 · C 154

Superficie du terrain

3180 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/04/2013

Ouverture du chantier06/12/2013

Achèvement des travaux15/10/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SIRET18008901300676

SIREN180089013

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMoulis (09214)

Code postal09200

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 137 STATION DU CNRS MOULIS 09200

ParcellesC 155 · C 154

Superficie terrain3180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2504 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface publique avant2504 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.