Permis de construire
N° PC 00921413H0001
Ville de Moulis · 09200
Bénéficiaire
GAEC DE SOURROQUE
Adresse du terrain
LASSERRE MOULIS 09200
Date d'autorisation
16/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1363 · D 1362 · D 1361
Superficie du terrain
Surface locaux créée
994 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE SOURROQUE
SIRET79090084900015
SIREN790900849
Code postal09200
LocalitéEYCHEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMoulis (09214)
Code postal09200
AdresseLASSERRE MOULIS 09200
ParcellesD 1363 · D 1362 · D 1361
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée994 m²
Surface agricole créée994 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.