Permis de construire
N° PC 0181581420007
Ville de Moulins-sur-Yèvre · 18390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10BIS RTE DE LA CHARITE MOULINS-SUR-YEVRE 18390
Date d'autorisation
08/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 96P · AD 95
Superficie du terrain
760 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/01/2016
Date d'autorisation08/11/2014
Ouverture du chantier09/03/2015
Achèvement des travaux05/01/2016

👤Demandeur

Code postal18390
LocalitéSAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementCher (18)
CommuneMoulins-sur-Yèvre (18158)
Code postal18390
Adresse10BIS RTE DE LA CHARITE MOULINS-SUR-YEVRE 18390
ParcellesAD 96P · AD 95
Superficie terrain760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.