Permis de construire
N° PC 0181581320004
Ville de Moulins-sur-Yèvre · 18390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON
Adresse du terrain
MAUBRANCHE MOULINS-SUR-YEVRE 18390
Date d'autorisation
30/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 129
Superficie du terrain
1148 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/05/2013
Ouverture du chantier01/09/2014
Achèvement des travaux23/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON
SIRET24180046500056
SIREN241800465
Code postal18220
LocalitéLES AIX-D ANGILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementCher (18)
CommuneMoulins-sur-Yèvre (18158)
Code postal18390
AdresseMAUBRANCHE MOULINS-SUR-YEVRE 18390
ParcellesAD 129
Superficie terrain1148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant169 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.