Permis de construire n° PC 08927213U0003 à Moulins-sur-Ouanne

Permis de construire

N° PC 08927213U0003

Ville de Moulins-sur-Ouanne · 89130

Bénéficiaire

EARL DES BELLES FLEURS

Adresse du terrain

5 LES MITTARDS MOULINS-SUR-OUANNE 89130

Date d'autorisation

21/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 17 · B 16

Superficie du terrain

30424 m²

Surface locaux créée

946 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/09/2013

Ouverture du chantier23/09/2013

Achèvement des travaux20/12/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DES BELLES FLEURS

SIRET40389094000030

SIREN403890940

Code postal89130

LocalitéMOULINS-SUR-OUANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMoulins-sur-Ouanne (89272)

Code postal89130

Adresse5 LES MITTARDS MOULINS-SUR-OUANNE 89130

ParcellesB 17 · B 16

Superficie terrain30424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée946 m²

Surface agricole créée946 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.