Permis de construire
N° PC 06129820V0002
Ville de Moulins-sur-Orne · 61200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1113 ROUTE DE MARIGNY MOULINS-SUR-ORNE 61200
Date d'autorisation
23/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 27
Superficie du terrain
Surface locaux créée
312 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/04/2020

👤Demandeur

Code postal61200
LocalitéMOULINS-SUR-ORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneMoulins-sur-Orne (61298)
Code postal61200
Adresse1113 ROUTE DE MARIGNY MOULINS-SUR-ORNE 61200
ParcellesAB 27
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée312 m²
Surface locaux démolie48 m²
Surface commerce avant200 m²
Surface commerce créée312 m²
Surface commerce démolie48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.