Permis de construire n° PC 06129820V0001 à Moulins-sur-Orne

Permis de construire

N° PC 06129820V0001

Ville de Moulins-sur-Orne · 61200

Bénéficiaire

EARL DE BELLAUNAY

Adresse du terrain

1259 ROUTE DE MARIGNY MOULINS-SUR-ORNE 61200

Date d'autorisation

04/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 36

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/06/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DE BELLAUNAY

SIRET75022252300011

SIREN750222523

Code postal61200

LocalitéMOULINS-SUR-ORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneMoulins-sur-Orne (61298)

Code postal61200

Adresse1259 ROUTE DE MARIGNY MOULINS-SUR-ORNE 61200

ParcellesAB 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²

Surface agricole créée145 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.